Le gouvernement pakistanais renonce à son projet de ...

2021-1-12 · Le gouvernement pakistanais a renoncé officiellement à son intention de porter à un an la peine d'emprisonnement pour diffamation. Suite aux instructions du Premier ministre Chaudry Shujat Hussain, la version définitive du projet d'amendement (Defamation Amendment Act 2004) présentée le 13 juillet, ne prévoit plus d'aggraver les peines.

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PROJET D'ARTICLES RELATIFS AUX RELATIONS ET

2015-6-15 · CN.4/114 et Add.l à 6). Le texte de ces observations se trouve reproduit en annexe au présent rapport. La Commission était également saisie d'un document (A/ CN.4/L.72), rédigé par le Secrétariat, contenant un aperçu d'opinions exprimées à la Sixième Commis-sion de l'Assemblée générale concernant le projet de 1957. 49.

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ETUDES DE CAS - UNECE

2013-10-20 · les procédures et les documents en rapport avec le com- ... (dans le cadre de son soutien finan-cier au projet de la facilitation du commerce et des transports) et par des contributions du secteur privé, par le truchement ... les fonds prélevés sur les recettes d’exportation du Pakistan.

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Rapport sur les résultats de l’OMS : Rapport sur les ...

2018-5-7 · commencer par le titre : « Rapport sur les résultats de l’OMS : budget programme 2016-2017 ». L’objectif est donc de donner un aperçu plus accessible et plus convivial des sources de financement de l’OMS, de la façon dont les fonds sont utilisés et des résultats obtenus. Ce changement de titre est le reflet de l’évolution de l’OMS

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L'accord avec Téhéran redonne vie au projet de

L'accord sur le nucléaire iranien, qui prévoit une levée des sanctions économiques contre Téhéran, donne un nouveau souffle au projet de gazoduc reliant l'Iran au Pakistan, voire à la Chine ...

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ACTE FINAL DE LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES

2008-5-8 · ment avec un commentaire (A/CONF.97/5), le texte de projets de dispositions relatifs aux mesures d'applica­ tion, déclarations, réserves et autres clauses finales établi parle Secrétaire général (A/CONF.97/6), un rapport sur les relations entre le projet de convention sur les contrats de vente internationale de marchandises et la Convention

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Rapport intérimaire sur l exécution du plan de travail et ...

budget 2016-2017. Le présent rapport a été établi en application de cette décision et couvre les six premiers mois d’exécution du plan de travail et du budget, jusqu’au 30 juin 2016. 2. Le rapport suit la structure du plan de travail et du budget pour l’exercice 2016-2017 approuvés

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Le projet de loi no 59 : des changements majeurs

Le 27 octobre dernier, le projet de loi no 59, soit la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (projet de loi), a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec.. Le projet de loi prévoit des modifications réellement majeures au régime actuel de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) ainsi qu’à celui de la Loi sur la ...

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[Rapport] Un autre projet de retraites est possible ...

2021-2-9 · Le gouvernement a décidé de passer en force en présentant son projet de loi devant le Parlement. Ce projet, s'il était mis en œuvre, aboutirait à augmenter toujours plus le temps passé au travail et/ou à baisser le niveau des pensions. Cette nouvelle « réforme » représente une rupture par rapport aux précédentes du fait de la modification structurelle du système, mais elle se ...

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Cameroun ; On en sait plus sur le mouvement armé

En fin d’année 2020, les autorités de la RCA ont signalé au Cameroun la présence à la frontière Est d’un groupe de rebelles ...

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rapport de projet pour les mini moulin à dall

rapport de projet pour moulin mini dall - meditatie . rapport de projet pour moulin mini dall. Accueil; à sucre dans les unité de , vsi manufacturor lunite , de l'unité de .Minntrale Village historique de Val Jalbertmetamini centraledescription La Société de l’énergie communautaire du Lac Saint Jean, promoteur du projet de la minntrale sur la riviére Ouiatchouan, a conclu une

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