Guide spécifique aux projets miniers faisant l’objet d’une ...

2017-2-20 · L’article 22 de la LQE précise qu’un certificat d’autorisation est nécessaire dans le cas d’une construction, de la modification ou de l'exploitation d'une industrie, l'exercice de d'une activité oude l'utilisation d'un procédé industriel pour lequel il serait susceptible

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Analyse comparative des textes juridiques applicables à l ...

2021-2-1 · Analyse comparative des textes juridiques applicables à l’exploitation minière artisanale de l’or dans l’espace UEMOA : Contribution au projet pilote de conception et promotion des pratiques vertueuses dans l’exploitation artisanale de l’or en Afrique de l’Ouest. Winnipeg, MB : IISD.

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Guide sur la restauration minière | Ministère de

Guide sur la restauration minière. Le Guide de préparation du plan de réaménagement et de restauration des sites miniers au Québec (ci-après appelé le Guide) est un outil de travail mis à la disposition de l’industrie minière afin de faciliter la préparation du plan de réaménagement et de restauration (ci-après appelé le plan de restauration) exigé en vertu de la Loi sur les ...

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REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline –

2018-4-11 · L’élection de domicile prévue à l’article 6 de la loi portant code minier est notifiée au Directeur des Mines et au Préfet des Départements dans lesquels s’exerce l’activité minière. Tout changement ultérieur de domicile doit être signalé dans les mêmes conditions.

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Visitez le stand de l’Ontario au congrès de 2021 de

2 天前 · L’Ontario est ouvert aux affaires au congrès de 2021 de l’ACPE.Entretenez-vous avec notre équipe d’experts en exploration et exploitation minières et en affaires, explorez les ressources géologiques de l’Ontario et assistez à un de nos séminaires informatifs ci-dessous.Calendrier des séminaires – stand d’exposition de l’OntarioRetrouvez-nous (virtuellement) au stand de

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Les 4 phases du processus de développement minier

2017-1-11 · cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire. Ce document d’accompagnement présente les quatre phases du processus de développement minier, soit la valorisation des ressources minérales, l’exploration,

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L’emploi dans le secteur des minéraux - RNCan

2021-2-28 · Aperçu. Le secteur des minéraux au Canada est un pilier de l’économie nationale. En 2017, il assurait 634 000 emplois directs et indirects partout au pays dans des régions urbaines, rurales et éloignées ().Selon les données du compte satellite des ressources naturelles fournies par Statistique Canada Note de bas de page 1,le secteur des minéraux (y compris l’extraction en amont, la ...

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Code minier de la Nouvelle-Calédonie (Partie

2019-12-13 · sur la totalité de la surface du terrain faisant l’objet de ce permis. Article R. 112-7 La demande prévue au premier alinéa de l’article Lp. 112-7 et la demande par anticipation prévue au deuxième alinéa de l’article Lp. 112-7 sont présentées dans les mêmes formes que la demande d'autorisation personnelle minière.

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1.2.1 Chantier de construction: art. 1, al. 9

2 天前 · L'esprit de l'article 2.5.3 du Code de sécurité pour les travaux de construction réfère à l'ampleur d'un projet unique. Or, pour les fins de l'application de cette disposition, Place Le Corbusier était constituée de trois chantiers de construction différents, dont les coûts ne s'élevaient pas au-dessus de huit millions de dollars.

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Industrie minière dans le Borinage — Wikipédia

2021-2-23 · Au début du XVIII e siècle, l'industrie houillère prend de plus en plus d'extension, mais seules les têtes de veines sont exploitables.Il n'est pas possible de creuser à cause de l'eau. La « machine à feu », invention de Thomas Newcomen, révolutionne l'industrie minière.L'eau qui envahit les puits peut être pompée. On peut extraire le charbon à de plus grandes profondeurs.

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Projet de modification du - Ministère de la Transition ...

2014-7-24 · Projet de modification du ... 8° Les travaux de forage d’exploration et d’exploitation minière, à l’exclusion des forages géothermiques de ... 1° L’ouverture de travaux de recherches de mines lorsque ces travaux n’entrent pas dans le champ d’application des

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Code minier : Deuxième modification en seulement 5

2 天前 · Il ne pouvait d’ailleurs pas, en être autrement puisque à cette époque, l’industrie minière était particulièrement en difficulté en raison du niveau excessivement élevé des investissements et l’insuffisance d’infrastructures adéquates. Echec. En somme, la tentative de modification

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Gabon - Code minier

prendre en vue de préserver l’environnement pen-dant et après les travaux de mise en valeur de son titre minier. Art.11.-(Loi n°007-2002) La convention minière est un document évolutif qui se complète au moyen d’avenants signés soit à l’occasion de renouvelle-ment du permis de recherche, soit à l’occasion de la

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modification de l'organisation - English translation –

Many translated example sentences containing "modification de l'organisation" – English-French dictionary and search engine for English translations.

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Odyssey, la prochaine mine d’or de Canadian Malartic

La compagnie minière a en effet annoncé que ses partenaires, Yamana Gold et Agnico Eagle, venaient de donner leur aval à la réalisation des travaux de construction pour faire passer le Projet Odyssey, situé à environ 3 km à l’est de Malartic, au statut de mine au cours des prochaines années.

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MERN- Le claim

Cette publication porte sur le claim qui est le seul titre d'exploration pour toutes les substances minérales du domaine de l'État. Il vise à renseigner la clientèle sur les modalités concernant l'octroi de ce titre minier, les obligations à respecter pour en assurer son renouvellement et les exigences relatives aux travaux à réaliser sur ce terrain.

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Contenu et modalités d'une demande de titre minier ...

Au vu de ces éléments, une proposition d’octroi ou de rejet est soumise pour avis au conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies la concession est accordée par décret en Conseil d’État. Si la demande est rejetée, le rejet est prononcé par arrêté du ministre chargé des mines.

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Burkina Faso: Contribution du secteur minier au ...

2020-10-2 · Dans le cadre du mois de la redevabilité dans le secteur minier, une caravane de presse, organisée par le ministère des Mines et des Carrières, a visité Wahghion gold corporation, une ...

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Code minier de la Nouvelle-Calédonie (Partie

2019-12-13 · sur la totalité de la surface du terrain faisant l’objet de ce permis. Article R. 112-7 La demande prévue au premier alinéa de l’article Lp. 112-7 et la demande par anticipation prévue au deuxième alinéa de l’article Lp. 112-7 sont présentées dans les mêmes formes que la demande d'autorisation personnelle minière.

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Industrie minière dans le Borinage — Wikipédia

2021-2-23 · Au début du XVIII e siècle, l'industrie houillère prend de plus en plus d'extension, mais seules les têtes de veines sont exploitables.Il n'est pas possible de creuser à cause de l'eau. La « machine à feu », invention de Thomas Newcomen, révolutionne l'industrie minière.L'eau qui envahit les puits peut être pompée. On peut extraire le charbon à de plus grandes profondeurs.

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Projet de modification du - Ministère de la Transition ...

2014-7-24 · Projet de modification du ... 8° Les travaux de forage d’exploration et d’exploitation minière, à l’exclusion des forages géothermiques de ... 1° L’ouverture de travaux de recherches de mines lorsque ces travaux n’entrent pas dans le champ d’application des

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Les nouvelles dispositions de la loi sur les mines

2017-1-11 · et de l’Occupation du territoire a reçu du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles un avis selon lequel la modification proposée au SAD ne respecte pas une orientation gouvernementale élaborée aux fins de l’établissement d’un tel territoire, un avis motivé de non-conformité sera signifié à la MRC (LAU, art. 53.7).

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Société minière et coloniale de l'Ouest-Africain

2020-2-2 · Les journaux d’annonces légales de Paris publient l’acte constitutif de la société suivante : Société minière et coloniale de l'Ouest-Africain Henry Mollet et Cie, au capital de 800.000 francs, divisé en 8.000 actions de 100 francs, avec siège social à Paris, 101, rue de Courcelles.

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modification de l'organisation - English translation –

Many translated example sentences containing "modification de l'organisation" – English-French dictionary and search engine for English translations.

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L’industrie minière en Algérie (1845-1938)

2019-11-14 · Dernière modification : 14 novembre 2019. ... L’INDUSTRIE MINIÈRE EN ALGÉRIE (1853-1966) EXPLOITATION DES MINES EN ALGÉRIE (La Presse, 8 décembre 1845) ... doivent être en plein rapport, à en juger par l'état des travaux en 1850. Quant à celles de l'Oued-Taffilez et du Cap-Ténès, l'exploitation en est encore à ses

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Projet de réhabilitation des sites d’exploration minière ...

2020-7-29 · 3.1 Sites nécessitant des travaux de grande envergure De l’inventaire de 2001-2002, 18 sites ont été classés comme nécessitant des travaux de nettoyage de grande envergure. Les activités de réhabilitation à ces sites ont été entreprises en 2005, dans le cadre d’un projet pilote de l’ARK à deux de ces sites, et ont été achevées

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Planification des travaux réglementaires 2020

2020-8-13 · TRAVAUX À PROXIMITÉ DE L’EAU (PRÉVENTION DE LA NOYADE) Le RSST ne comporte pas de définition pour « travail à proximité de l’eau », comme on le constate dans le Code de sécurité pour les travaux de construction. Seule la notion de travaux au-dessus de l’eau est pré-sente dans le RSST (art. 355, 356 et 357).

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travaux de prospection - Traduction anglaise – Linguee

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "travaux de prospection" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

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Burkina Faso: Contribution du secteur minier au ...

2020-10-2 · Dans le cadre du mois de la redevabilité dans le secteur minier, une caravane de presse, organisée par le ministère des Mines et des Carrières, a visité Wahghion gold corporation, une ...

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Sources de pollution : exploitation minière - Canada.ca

2 天前 · Le ministre de l'Environnement est responsable de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, et gère le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) en vertu de la Loi sur les pêches. Les travaux d'exploitation minière qui ne sont pas visés par le REMM, comme les mines de charbon, les mines de diamants, les carrières ...

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